CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Société SCULPT'ART31, SARL au Capital de 7.622,45 €
Immatriculée RCS Toulouse N°408 641 488

Acceptation des conditions

Pour toute commande passée sur notre site www.sculptart31.com
Le client accepte les conditions générales de vente incluses sur le site sans réserve.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis du vendeur, et applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Commande

La commande s’effectue directement sur ce site et le client reçoit une confirmation par e-mail précisant :

• Le détail des articles commandés
• La disponibilité des produits
• Le coût total de l’achat (prix de vente, frais de transport, d’emballage, assurance, hormis les frais de douane et taxes)
• Les délais et le mode de livraison

Les coordonnées du destinataire seront précises afin que la société SCULPT'ART31 ne soit tenue responsable d’une difficulté de livraison.
Tous les produits sont présentés par photos, nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute présentation des articles sans avertissement de notre part.
Pour toute erreur s’y étant introduite, la responsabilité de SCULPT'ART31 ne pourra être engagée.
Nos offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture liée à un problème d’approvisionnement, nous nous engageons à vous informer par e.mail, pour vous proposer un nouveau délai de livraison ou un autre article similaire.

Prix

Tous les prix sont exprimés en euros TVA comprise. Le prix indiqué sur la fiche de chaque produit n’inclus pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de transport.
Pour les pays hors Union Européenne, les taxes et frais de douanes du pays respectif resteront à la charge du client, à régler directement lors du retrait du colis.

Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Soit par prélèvement global, soit par prélèvement en trois fois.

Livraison

Nos produits sont envoyés par Colissimo Suivi dans un maximum de 48 heures ouvrées pour la France, les colis de gros volume seront livrés par transporteur.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Colissimo Suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE, les envois sont effectués par les services postaux internationaux, délais de 3 à 10 jours pour l’EUROPE, de 1 à 3 semaines selon les Pays.
Pour les pays hors CEE, le client s’engage à régler droits et taxes dues à l’importation de produits.
Tout colis doit être vérifié à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste ou du service de livraison pour toute dégradation ou manquant.
En cas de force majeure, le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer.
Notamment en cas de grève des services postaux, sinistre, etc., sans que cette liste soit exhaustive.

Faculté de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation Française, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, pour retourner à ses frais les produits commandés.
Dans ce cas, le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture d’origine aux risques et périls de l’acheteur.
Dès le retour de la marchandise, le remboursement sera effectué dans les trente jours.

Droit applicable –Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des « conditions générales de vente » le client s’adressera à la société SCULPT'ART31 pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est compétent.

Copyright

Tous les modèles, graphiques, photographies, et textes du site sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle de SCULPT'ART31 tant en France que dans le monde entier.

Identification

Raison sociale :	SARL SCULPT'ART31
Enseigne :	SCULPT'ART31
Statut juridique :	SARL au capital de 7.622,45 €
Siège social :	8 impasse Brancusi
Ville :	SAINT JEAN
Pays :	FRANCE
Code postal :	31240
Téléphone :	0871537377
Siret :	40864148800000
TVA intra-communautaire :	FR64408641488
Mail :	sculptart31@free.fr